Régime fiscal

Les entreprises commerciales ou industrielles établies au Maroc sont assujetties au régime fiscal de droit commun.

A cet effet on distingue :

• les impôts acquittés par les sociétés de capitaux: il s'agit de l'Impôt sur les Sociétés (I.S).
• les impôts acquittés par les sociétés de personnes: il s'agit de l'Impôt sur le Revenu (I.R).

Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont : Droits d'enregistrements, droit de timbre, taxe notariale, taxe urbaine, taxe d'édilité, patente, T.V.A et autres impôts.

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