| Élément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane couvrent quatre fonctions économiques principales:
- Le stockage - La transformation - L'utilisation - La circulation
Ils permettent notamment:
- l'entreposage des marchandises sous douane, - la transformation des matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l'exportation; - l'exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition; - l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux; - le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre. |