Régime douanier

Aperçu général

Élément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane couvrent quatre fonctions économiques principales:

- Le stockage
- La transformation
- L'utilisation
- La circulation

Ils permettent notamment:

- l'entreposage des marchandises sous douane,
- la transformation des matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l'exportation;
- l'exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition;
- l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux;
- le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre.

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