| Ces règlements sont réalisés au moyen de devises cotées par Bank Al Maghrib :
Soit par voie de transfert au profit du bénéficiaire étranger; Soit par crédit d'un compte en devises ou d'un compte étranger en dirhams convertibles ouvert dans les livres d'une banque au nom du bénéficiaire étranger; Soit au moyen de la carte de crédit internationale dans les cas prévus par la réglementation des changes.
Si l'opération qui a motivé le règlement est annulée en totalité ou en partie, le règlement correspondant doit être annulé.
L'annulation du règlement doit intervenir dans un délai maximum d'un mois à compter de l'annulation de l'opération qui l'a motivée. |