Réglementation des changes

Règlement à destination des pays étrangers

Ces règlements sont réalisés au moyen de devises cotées par Bank Al Maghrib :

Soit par voie de transfert au profit du bénéficiaire étranger;
Soit par crédit d'un compte en devises ou d'un compte étranger en dirhams convertibles
ouvert dans les livres d'une banque au nom du bénéficiaire étranger;
Soit au moyen de la carte de crédit internationale dans les cas prévus par la réglementation des changes.

Si l'opération qui a motivé le règlement est annulée en totalité ou en partie, le règlement correspondant doit être annulé.

L'annulation du règlement doit intervenir dans un délai maximum d'un mois à compter de l'annulation de l'opération qui l'a motivée.

En savoir plus >>
 
 
  Cliquez-ici  


  Charte de l’investissement
  Régime fiscal
  Régime douanier
  Régime du commerce extérieur
  Régime des investissements étrangers
  Réglementation des changes
  Législation du travail


© CRI Rabat - Salé - Zemmour - Zaër 2005. Website by eMAGIN  
Cliquez-ici