ROYAUME DU MAROC
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Wilaya de la Région de Rabat - Salé - Kénitra

Coûts des facteurs

SMIG et SMAG

(Source : Décret n° 2.11.247 du 1er juillet 2011) publié au Bulletin officiel n° 5959 du 11 juillet 2011.

Dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales : Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) applicable depuis le 1er juillet 2015 est de : 13,46 DH/l'heure.

Secteur agricole et forestier : Le Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) est de 69.72 Dh la journée.

Heures de travail

Industrie, commerce et professions libérales : 44h/semaine ou 2288 heures par an

Heures supplémentaires : salaires majorés de - 25% entre 6 h du matin et 21 h et - 50% entre 21 h et 6 h.

Les taux sont doublés les jours de repos et les jours fériés.

Selon la réglementation du travail, le personnel a le droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives et un plafond journalier de 10h.

 

Agriculture : Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures par an.

Source : Code du travail - Article 184

 

Charges sociales

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale ; y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toute somme perçue directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire. Ces rémunérations constituent ce que l’on appelle l’assiette des cotisations base sur laquelle sont calculées les cotisations.

Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi. Chacune des grandes catégories de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre.

Les taux suivants s’appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs :

Catégorie de prestation

Base de calcul

Taux Charge patronale

Taux Charge Salariale

Taux Global

1- Prestations Familiales

Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)

6,40%

--

6,40%

2- Prestations sociales à court terme

Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)

1,05%

0,52%

1,57%

3- Prestations sociales à long terme

Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)

7,93%

3,96%

11,89%

4- Assurance Maladie Obligatoire

Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)

4,11%

2,26%

6,37%

5- Taxe de formation professionnelle

Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)

1,6 %

--

1,6 %

Plus d’informations sur le site de la CNSS

 

Autres charges

Les congés annuels payés:

- 1 jour et demi ouvrable par mois / 2 jours par mois pour les ouvriers âgés de moins de 18 ans ;

- Jours fériés légaux : 13 jours chômés et payés.

Pour plus d'informations consulter le nouveau code de travail 231 et la liste des jours fériés