ROYAUME DU MAROC
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Wilaya de la Région de Rabat - Salé - Kénitra

NOUVEAU : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Programme Intégré d’Appui et de Financement des Entreprises

Programme Intégré d’Appui et de Financement des Entreprises
Il s’agit d’un programme composé d’une offre de financement et d’accompagnement fournie à des conditions très avantageuses.

A QUI S’ADRESSE CE PROGRAMME ?

  • Jeunes diplômés / qualifiés porteurs de projet
  • Auto-entrepreneurs inscrits au registre national 
  • Entrepreneurs Individuels personnes physiques n’ayant pas le statut d’auto-entrepreneurs 
  • Très Petites Entreprises y compris les commerçants 
  • Artisans 
  • Agriculteurs Individuels et les Exploitants Agricoles 
  • Entrepreneurs Individuels et TPE dans le monde rural 
  • Très Petites Entreprises exportatrices 
  • Start-ups 
  • Coopératives

A QUOI CORRESPOND L’OFFRE DE FINANCEMENT ?

L’offre de financement correspond à des crédits remboursables destinés à financer :

  • Les dépenses d’investissement
  • Les dépenses d’exploitation

A QUI S’ADRESSER POUR BÉNÉFICIER DE L’OFFRE DE FINANCEMENT ?

Aux banques partenaires du programme et qui offrent les financements définis dans le cadre de ce programme, à savoir :

Al Barid Bank

CFG Bank

Arab Bank

CIH Bank

Attijariwafa Bank

Crédit Agricole du Maroc

Bank Al-Amal

Crédit du Maroc

BMCE Bank

Crédit Populaire du Maroc

BMCI

Société Générale Marocaine des Banques

 

  QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À L’OFFRE DE FINANCEMENT À CONDITIONS AVANTAGEUSES ?

  • Pour les entreprises en création, un chiffre d’affaires prévisionnel inférieur ou égal à 10 Millions de DH ;
  • Pour les entreprises existantes ayant leur activité en zone urbaine :

1. un chiffre d’affaire inférieur ou égal à 10 millions de DH ;

2. être créées depuis 5 ans maximum.

  • Pour les entreprises ayant leur activité en zone rurale :

1. un chiffre d’affaire inférieur ou égal à 10 millions de DH ;

2. être créées depuis 5 ans maximum. Sont dispensés de cette condition les exploitations agricoles qui peuvent être soit des créations nouvelles, soit des reconversions significatives de l’exploitation, soit des investissements innovants ou permettant une modernisation de l’activité.

  • Pour les entreprises exportatrices vers l’Afrique, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions de DH sans condition d’ancienneté.

 

QUELS PRODUITS DE FINANCEMENT SONT DISPONIBLES ?

L’offre de financement se compose de plusieurs produits de financement mis au point par chacune des banques concernées et qui présentent un certain nombre de caractéristiques communes.

Ces produits se déclinent selon le type de besoin à financer et selon la localisation des projets :

  • Besoin de financer un investissement ;
  • Besoin de financer les dépenses d’exploitation ;
  • Besoin de financer le fonds de roulement de démarrage ;
  • Localisation en zone urbaine selon le référentiel du Ministère de l’Intérieur ;
  • Localisation en zone rurale.

Ces produits comprennent 3 grandes catégories :

  • Les crédits d’investissement et de fonctionnement dits « Intelak »
  • Les crédits d’investissement et de fonctionnement dits « Intelak Al Moustatmir Al Qarawi »
  • Les prêts gratuits « Start-TPE ».

Crédits d’investissement et de fonctionnement « Intelak »

Ils sont destinés aux projets et entreprises en zone urbaine, toutes activités confondues à l’exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.

Quels montants de financement ?

Le cumul des crédits d’investissement et d’exploitation peut atteindre jusqu’à 1,2 million de DH par bénéficiaire.

Quelles garanties ?

Aucune garantie personnelle

Garanties liées au projet (local, matériel, fonds de commerce). Aucune garantie personnelle n’est engagée sous forme notamment de caution

Délégation d’assurance Décès Invalidité – Totale

Quelle tarification ?

Taux d’intérêt préférentiel : 2% HT   

Frais de dossier : gratuits  

Prime d’assurance préférentielle : 0,1% HT

 

Crédits d’investissement et de fonctionnement « Intelak Al-Moustatmir Al Qarawi »

Ils sont destinés aux projets et entreprises en zone rurale, toutes activités confondues à l’exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.

Quels montants de financement ?

Le cumul des crédits d’investissement et d’exploitation peut atteindre jusqu’à 1,2 million de DH par bénéficiaire.

Quelles garanties ?   

Aucune garantie personnelle

Garanties liées au projet (local, matériel, fonds de commerce). Aucune garantie personnelle n’est engagée sous forme notamment de caution  

Délégation d’assurance Décès Invalidité - Totale

Quelle tarification ?  

Taux d’intérêt préférentiel : 1,75% HT   

Frais de dossier : gratuits  

Prime d’assurance préférentielle : 0,1% HT

 

Prêt gratuit « Start-TPE »

Il s’agit d’un prêt qui vient en complément au crédit d’investissement et qui permet de financer le besoin en fonds de roulement de démarrage lié à l’investissement.

Il peut bénéficier une seule fois à l’entreprise qui a souscrit un crédit d’investissement Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi inférieur ou égal à 300.000 DH.

Il est remboursable après 5 ans maximum sauf en cas d’ouverture d’une procédure de liquidation de l’entreprise.

 

Quels montants de financement ?

Le prêt gratuit peut atteindre 20% du montant du crédit d’investissement dans la limite de 50.000 DH.

 

Quelles garanties ?             Aucune garantie n’est exigée 

Quelle tarification ?         Taux d’intérêt : 0%   

Frais de dossier :               Gratuits

 

 

A QUOI CORRESPOND L’OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ?

L’offre d’accompagnement correspond aux services rendus aux candidats porteurs de projet pour les aider à créer leur entreprise et à faciliter l’obtention d’un financement ainsi que les services rendus aux entreprises créées en vue de leur pérennisation

 

QUELS SONT LES BÉNÉFICIAIRES DES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT ?

Les bénéficiaires de services d’accompagnement prévus par ce programme sont :  

  • les porteurs d’idée en phase de conception d’un projet de création d’entreprise ;
  • les porteurs de projet en phase de réalisation du projet et de création de l’entreprise ;
  • les entreprises récemment créées.

 

QUELS SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT SONT DISPONIBLES ?

Les services d’accompagnement diffèrent selon la phase où se trouve le candidat porteur de projet. Celui-ci peut se trouver lors de la phase de : 

  • maturation de l’idée ;
  • conception et montage du projet ;
  • création de l’entreprise ;
  • recherche des financements et constitution du dossier de crédit ;
  • développement et pérennisation du projet.

Ces services peuvent porter sur divers besoins, à titre d’exemple sur ce qui suit :  

  • Phase de pré-création de l’entreprise : la formation, l’incubation, l’assistance au montage du projet et à la mise en place du business plan, le conseil sur les financements disponibles, et l’assistance au montage du dossier de crédit ;
  • Phase de création d’entreprises : l’assistance aux démarches administratives et à l’obtention des autorisations ;
  • Phase post-création de l’entreprise : Tenue de la comptabilité, conseil, formation, financements disponibles, assistancejuridique, accompagnement pour la pérennisation et la croissance de l’entreprise ; accès à des informations sectorielles et régionales ;
  • Phase de difficulté : soutien externe en termes de gestion des difficultés ;
  • Phase de cession ou de reprise de l’entreprise : l’assistance et le conseil.

 

A QUI S’ADRESSER POUR BÉNÉFICIER DES SERVICES D’INFORMATION ET D’ORIENTATION ? 

Pour les besoins d’information et d’orientation, les candidats éligibles peuvent s’adresser indifféremment aux structures régionales suivantes :  

  • Les réseaux d’agences bancaires ;
  • Les succursales de Bank Al-Maghrib au niveau des régions ;
  • Les Centres Régionaux d’Investissement ;
  • Les antennes régionales de la Caisse Centrale de Garantie ;
  • Les structures régionales de la CGEM ;
  • Les guichets régionaux d’accompagnement de l’OFPPT ;
  • Les agences et antennes régionales de l’ANAPEC

 

 A QUI S’ADRESSER POUR BÉNÉFICIER DES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION, À L’ACCÈS AU FINANCEMENT OU AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE ? 

 Vous pouvez vous adresser aux structures suivantes si vous avez : 

  • une idée et que vous avez besoin d’un appui pour monter un projet ;
  • monté votre projet ou que vous avez récemment créé une petite entreprise et que vous avez besoin d’un appui pour monter le dossier de financement pour l’obtention de crédits ;
  • créé récemment votre entreprise et que vous avez besoin d’un appui pour pérenniser et développer votre activité.

 

  • Les agences bancaires : Pour les banques disposant de structures d’accompagnement, les agences vous mettront en relation avec des conseillers professionnels qui vous assisteront dans le montage du projet et du business plan (plan d’affaires) ou du dossier de crédit ;
  •  Les Centres Régionaux d’Investissement : Les CRI vous mettront en relation avec les parties concernées (professionnels établis, associations, experts) au niveau régional offrant des services d’accompagnement, en fonction du besoin et du cycle de vie de l’entreprise. ;
  •  Les guichets régionaux d’accompagnement de l’OFPPT : Ces guichets fournissent des services de formation et d’accompagnement au montage de projet, ainsi que des services de formation et d’accompagnement post-création. 4.  Les agences et antennes régionales de l’ANAPEC : Elles fournissent des services d’appui aux porteurs de projet en phase de pré-création et lors du démarrage de l’activité ainsi que des séances de sensibilisation à l’entrepreneuriat.
  • Les agences et antennes régionales de l’ANAPEC : Elles fournissent des services d’appui aux porteurs de projet en phase de pré-création et lors du démarrage de l’activité ainsi que des séances de sensibilisation à l’entrepreneuriat.

 

A QUI S’ADRESSER POUR BÉNÉFICIER DES SERVICES D’AIDE AUX FORMALITÉS ADMINISTRATIVES DE CRÉATION D’ENTREPRISE ET À L’OBTENTION DES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES ?

En cas de difficulté d’accès aux services d’accompagnement, vous pouvez vous adresser au Centre Régional d’Investissement.

Il convient de s’adresser aux Centres Régionaux d’Investissement qui apporteront l’assistance nécessaire pour permettre la création de l’entreprise et l’obtention des autorisations nécessaires dans des délais rapides.

 

A QUI S’ADRESSER EN CAS DE DIFFICULTÉ D’ACCÈS AUX SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT ?

En cas de difficulté d’accès aux services d’accompagnement, vous pouvez vous adresser au Centre Régional d’Investissement.

البرنامج المندمج لدعم و تمويل المقاولات

  1. ماهو البرنامج المندمج لدعم و تمويل المقاولات ؟

هو برنامج مكون من عرض تمويل و مواكبة بشروط جد تفضيلية

  1. من هي الفئة المستهدفة من هذا البرنامج ؟ هذا البــــــــــــرنامج موجه إلى :
  • الشباب حاملي الشهادات / المؤهلين و حاملي المشاريع
  • المقاولين الذاتيين المسجلون في السجل التجاري
  • المقاولين الفراد من الأشخاص الذاتيين لا يتوفرون على صفة مقاول ذاتي
  • المقاولات الصغيرة جدا بما في ذالك التجار
  •  
  • الفلاحين الأفراد و المقاولات الصغيرة جدا في العالم القروي
  • المقاولات الصغيرة جدا المصدرة
  • المقاولات الناشئة
  •  
  1. كيف يتم الاستفادة من التمويلات المقدمة في إطار البرنامج المندمج ؟

يجب على مقدم الطلب التوجهبجميع المعلومات و الوثائق المطلوبة للوكالة البنكية الموقعة على اتفاقيات التمويل لدراسة طلبه داخل اجل لا يتعدى 3 أسابيع من توصلها بالطلب و بعد ذالك يتم دراسته و تقوم الوكالة بتبليغه بالقرار شفويا أو كتابيا.

كما يلتزم المستفيد من القرض الممنوح بسداد أصل القرض و كذا الفوائد في اجل المحددة في العقد المبرم مع الوكالة البنكية وفقا لجدول السداد المحدد و الذي يتوقف على نوع القرض و دورة تشغيل المقاولة.

  1. ماهي متطلبات الاستفادة من عرض التمويل :

بالنسبة للمقاولات قيد الانشاء يجب أن تتوفر على رقم معاملات توقعي يساوي أو يقل عن 10 مليون درهم.

  • المقاولات القائمة و التي تمارس نشاطها في المناطق الحضرية :
  1. رقم معاملات أقل من أو يعادل 10 ملايين درهم
  2. أن تكون قد أنشئت منذ خمس سنوات على الأكثر
  • بالنسبة للمقاولات التي تمارس نشاطها في المناطق القروية :
  1. رقم معاملات أقل أو يعادل 10 ملايين درهم
  2. أن تكون قد أسست منذ خمس سنوات على الأكثر. ويستثنى من هذا الشرط مستغلو الضيعات الفلاحية التي تكون حديثة الانشاء أو خضت لتحويلات مهمة أو على شكل استثمارات مبتكرة أو تخول تحديث النشاط.
  • بالنسبة للمقاولات المصدرة نحو افريقيا : رقم معاملات أقل من أو يعادل 10 مليون درهم بدون أي شروط أقدمية.

عـــــــــرض التــــــــمويل

ما المقصود بعرض التمويل ؟

يقصد بعرض التمويل بمجموعة من القروض قابلة لتسديد تهدف الى تمويل :

        -  نفقات الاستثمار                    -  نفقات التشغيل

بمن يجب الاتصال للاستفادة من عرض التمويل ؟

الى البنوك الشريكة التي تعرض التمويلات المحددة في إطار هذا البرنامج و هي :

البريد بنك

سي إ فجي بنك CFG Bank

البنك العربي

بنك القرض العقاري و السياحي

التجاري وفابنك

القرض الفلاحي للمغرب

بنك العمل

مصرف المغرب

البنك المغربي للتجارة الخارجية

مجموعة البنك الشعبي

البنك المغربي للتجارة و الصناعة

الشركة العامة المغربية للأبناك

 

ماهي منتجات التمويل المتاحة ؟

يتكون العرض من مجموعة من منتجات التمويل أعدتها كل من البنوك المعنية و التي تمثل مجموعة من الخصائص المشتركة

وتنقسم هذه المنتجات حسب الحاجة الى التمويل و موقع المشروع :

  • الحاجة لتمويل استثمار
  • الحاجة لتمويل نفقات الاستغلال
  • الحاجة لتمويل رأس المال المتداول
  • التموقع في منطقة حضرية حسب مرجع وزارة الداخلية
  • التموقع في منطقة قروية

هذه المـــــــنتجات تــــــشمل 3 فــــــئات رئيسية :

  • قروض الاستثمار و التشغيل المسماه "انطلاق"

تهم هذه القروض المشاريع و المقاولات في الوسط القروي ، كيفما كانت الأنشطة الممارسة باستثناء الانعاش العقاري و الصيد في أعالي البحار.

يتعلق الامر بقروض بنكية تمول نفقات الاستثمار المرتبطة بمشاريع الاحداث و توسيع المقاولة : شراء المحل و المعدات و الأدوات المهنية أو الزراعية.

بكم تقدر مبالغ التمويل ؟

يمكن أن يصل المبلغ المتراكم لقروض الاستثمار و الاستغلال الى 1.2 مليون درهم لكل مستفيد

ماهي الضمانات اللازمة ؟

  • بدون ضمانات شخصية- تفويض التأمين في حالة الوفاة أو العجز الكلي
  • ضمانات متعلقة بالمشروع (محل ، معدات ، و الأصل التجاري) ولا تطلب أي ضمانة شخصية من قبيل الكفالة على الخصوص

ما هي التسعيرة المطبقة ؟

  • سعر فائدة تفضيلي 2 % دون احتساب الرسوم         - رسوم الملف مجانية
  • قسط التأمين التفضيلي 0.1 % دون احتساب الرسوم
  1. ما هي قروض الاستثمار "انطلاق" ؟

يتعلق الامر بقروض بنكية تمول نفقات الاستثمار المرتبطة بمشاريع الاحداث و توسيع المقاولة (شراء المحل و المعدات و الادوات المهنية أو الزراعية).

و تمنح هذه القروض لمدة قد تصل الى 7 سنوات و هي قابلة للتسديد بوتيرة منتظمة حسب دورة استغلال المقاولة شهريا أو فصليا أو نصف سنويا أو سنويا.

  • ماهي القروض التشغيلية " انطلاق" ؟

هي قروض لتمويل النفقات المرتبطة باشتغال المقاولة و حاجيات الصندوق المرتبطة بالنشاط للمقاولة و تمنح هده القروض حسب صيغة انطلاق للأشخاص الذين لم يسبق لهم الاستفادة من قروض التشغيل و عموما تمنح لمدة سنة ويمكن ان تكون قابلة للتجديد و يتم تسديدها تدريجيا في غضون هذه الفترة و سوف يتم تسديدها وفق العقد المبرم مع البنك.

  • قروض الاستثمار و التشغيل المسماه "انطلاق المستثمر القروي"

وهي قروض للمشاريع و المقاولات في الوسط القروي ، كيفما كانت الأنشطة الممارسة باستثناء الانعاش العقاري و الصيد في أعالي البحار.

بكم تقدر مبالغ التمويل ؟

يمكن أن يصل المبلغ المتراكم لقروض الاستثمار و الاستغلال الى 1.2 مليون درهم لكل مستفيد

ماهي الضمانات اللازمة ؟

  • بدون ضمانات شخصية
  • ضمانات متعلقة بالمشروع (محل ، معدات ، و الأصل التجاري) ولا تطلب أي ضمانة شخصية من قبيل الكفالة على الخصوص
  • تفويض التأمين في حالة الوفاة أو العجز الكلي.

ما هي التسعيرة المطبقة ؟

  • سعر فائدة تفضيلي 1.75 % دون احتساب الرسوم    - رسوم الملف مجانية
  • قسط التأمين التفضيلي 0.1 % دون احتساب الرسوم

ما هي قروض "انطلاق المستثمر القروي" الاستثمارية ؟

يتعلق الامر بقروض بنكية تمول نفقات الاستثمار المرتبطة بمشاريعإنشاء أو توسيع المقاولة (شراء المحل و المعدات و الادوات المهنية أو الزراعية).

تغطي هذه القروض مصاريف :

  • إنشاء أو توسيع المقاولة - تحديث و تحويل الضيعات الفلاحية

وتمنح لمدة أقصاها 7 سنوات ، يتم تسديدها بوتيرة منتظمة وفقا لدورة تشغيل المقاولة

ماهي القروض التشغيلية  "انطلاق المستثمر القروي " ؟

هي قروض لتمويل النفقات المرتبطة باشتغال المقاولة و حاجيات الصندوق المرتبطة بالنشاط الجاري للمقاولة و تمنح هده القروض حسب صيغة انطلاق للأشخاص الذين لم يسبق لهم الاستفادة من قروض التشغيل. و عموما تمنح لمدة سنة ويمكن ان تكون قابلة للتجديد و يتم تسديدها تدريجيا في غضون هذه الفترة و سوف يتم تسديدها وفق العقد المبرم مع البنك.

 

  • قرض مجاني لفائدة المقاولات الضغيرة جدا START-TPE :

يتعلق الامر بقرض تكميلي يمنح الى جانب القرض الاستثماري و يمكن من تمويل الحاجة الى متطلبات رأس المال المتداول المرتبط بالاستثمار.

يمكن أن تستفيد من هذا القرض المقاولة التي حصلت على قرض انطلاق أو انطلاق المستثمر القروي بمبلغ أقل من أو يساوي 300.000 درهم وذالك لمدة واحدة فقط. يتم تسديدها بعد مدة أقصاها 5 سنوات ماعدا في حالة فتح مسطرة تصفية المقاولة.

بكم تقدر مبالغ التمويل ؟

يمكن ان يصل القرض المجاني الى 20 % من مبلغ القرض الاستثماري في حدود 50.000 درهم.

ماهي الضمانات اللازمة ؟ لا تشترط أية ضمانات :

  ما هي التسعيرة المطبقة ؟    - سعر فائدة 0 %       - رسوم الملف مجانية  

 

عـــــــــرض المواكبة

ما المقصود بعرض المواكبة ؟

يقصد لعرض المواكبة الخدمات المقدمة إلى المرشحين الحاملين لمشاريع من أجل مساعدتهم على إنشاء مقاولاتهم و تسيير حصولهم على التمويل و كذا الخدمات المقدمة إلى المقاولات المنشاة بغية ضمان استدامتها.

من هي الفئات المستفيدة من خدمات المواكبة ؟

المستفيدون من خدمات المواكبة في إطار هذا البرنامج هم:

  • أصحاب الأفكار الذين هم في طور إعداد مشروع لإنشاء المقاولة
  • حاملو المشاريع الذين هم في طور تنفيذ المشروع و إنشاء المقاولة
  • المقاولات المنشأة حديثا

ما هي خدمات المواكبة المتاحة ؟

تختلف هذه الخدمات حسب المرحلة التي يتواجد فيها المرشح حامل المشروع ، و يمكن لهذا الاخير أن يكون في مرحلة :

  • نضج الفكرة
  • صياغة المشروع و هيكلته
  • إحداث المقاولة
  • البحث عن التمويلات و تكوين ملف القرض
  • تطوير المشروع و ضمان استدامته

و يمكن لهذه الخدمات أن تستجيب لاحتياجات متعددة، منها على سبيل المثال:

مرحلة ما قبل إنشاء المقاولة : التكوين و احتضان المشروع ، و المساعدة في هيكلة المشروع ووضع خطة العمل ، وتقديم المشورة بشأن التمويلات المتوفرة و المساعدة في إعداد ملف القرض

مرحلة إنشاء المقاولة : المساعدة في الاجراءات الادارية و الحصول على التراخيص

مرحلة إنشاء المقاولة : المساعدة في الاجراءات الادارية و الحصول على التراخيص

مرحلة ما بعد المقاولة : مسك الحسابات و الاستشارة و التكوين و التمويلات المتاحة ، و المساعدة القانونية و المواكبة من أجل ضمان استدامة المقاولة و نموها ، و توفير الولوج الى المعلومات قطاعية و جهوية.

مــــرحلة الصــــعوبات: دعم خارجي فيما يتعلق بتدبير الصعوبات.

 

 

 

 

بمن يجب الاتصال للاستفادة من خدمات الاستعلام و التوجيه ؟

من اجل الاستعلام و التوجيه ، يجوز للمرشحين المؤهلين للاستفادة من هذا البرنامج التوجه دون تمييز إلى الوحدات الجهوية التالية :

  • شبكات الوكالات البنكية
  • وكالات بنك المغرب على مستوى الجهات
  • المراكز الجهوية للاستثمار
  • المكاتب الجهوية لصندوق الضمان المركزي
  • التمثيليات الجهوية للاتحاد العام لمقاولات المغرب
  • الشبابيك الجهوية للمواكبة التابعة لمكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل
  • الوكالات و المكاتب الجهوية للوكالة الوطنية انعاش التشغيل و الكفاءات.

و تتوفر هذه الهيئات على مستوى كل جهات المملكة على شبكة تقدم خدمات إخبارية و توجيهية. و تعقد اجتماعاتها في إطار لجنة جهوية للتنسيق و المواكبة من أجل تنسيق و توحيد الجهود المبذولة في هذا السياق.

بمن يجب الاتصال للاستفادة من خدمات المساعدة الخاصة بالاجراءات الادارية لاحداث المقاولة و الحصول على التراخيص اللازمة  ؟

يجب التوجه الى المراكز الجهوية للاستثمار التي ستقدم المساعدة اللازمة لتمكينك من إحداث المقاولة و الحصول على التراخيص الضرورية في أسرع الاجال.

بمن يجب الاتصال اذا واجهت مشاكل في الاستفادة من خدمات المواكبة ؟

في حال مواجهة مشاكل في الاستفادة من خدمات المواكبة ، يمكنك التوجه الى المراكز الجهوية للاستثمار .