ROYAUME DU MAROC
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Wilaya de la Région de Rabat - Salé - Kénitra

Certificat négatif: Trois noms à proposer

À partir de mardi 6 août, les formulaires relatifs aux demandes de noms commerciaux permettront aux demandeurs de proposer 3 noms de leur choix, indique l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. Ces noms feront ensuite l’objet d’examens selon l’ordre de préférence indiqué, précise l’OMPIC. A noter que ce changement intervient à la suite des demandes des utilisateurs.

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