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Etude d’impact environnemental: Ce que prévoit le nouvel arsenal

Le projet de loi sur les études d’impact environnemental arrive enfin au Parlement. Son examen devra être bientôt programmé.

 

Le nouveau dispositif entend introduire l’obligation d’évaluer l’impact des projets réalisés sur l’environnement. Plusieurs cas de figure sont prévus. En tête, la réalisation d’une évaluation stratégique de l’impact environnemental. Cette mesure concerne les projets des politiques, programmes et stratégies sectorielles, élaborés par l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales.

 

Pour ce qui est de l’étude d’impact environnemental, elle concerne les projets réalisés par des personnes physiques ou morales, de droit public ou privé. Il s’agit des chantiers dont la nature, la taille ou l’emplacement risquent d’avoir un impact négatif sur l’environnement ou la santé des citoyens. La liste des projets concernés sera déterminée par décret.

 

Cette étude d’impact devra comporter plusieurs éléments, dont les composantes du projet, ses caractéristiques et le montant mobilisé pour sa réalisation. S’y ajoutent la nature et le volume des matières premières utilisées, en plus des sources d’énergie qui seront exploitées. L’étude devra également prendre en compte les effets négatifs qui peuvent être causés par le projet, sur la santé des citoyens, la faune et la flore, la qualité de l’air… Les promoteurs du projet devront définir les mesures à déployer pour atténuer ses effets ou pour les compenser.

 

Ces études d’impact seront réalisées par des bureaux d’études accrédités selon des modalités qui seront fixées par décret. Désormais, l’obtention de l’autorisation administrative pour la réalisation d’un projet sera conditionnée par la présentation d’une décision attestant de l’avis favorable de la Commission nationale ou des commissions régionales d’études d’impact.  Tous les projets soumis à la procédure d’évaluation des effets sur l’environnement feront également l’objet d’une enquête publique, financée par le promoteur, afin de permettre aux populations concernées d’émettre leur avis.

 

La 3e catégorie porte sur la carte d’impact sur l’environnement. Elle concerne les projets ayant un faible effet négatif sur le milieu naturel. Une liste des projets concernés sera définie. Cette carte devra contenir pratiquement les mêmes données figurant dans l’étude d’impact. 
 

La dernière catégorie, relative à l’audit environnemental, porte sur les projets déjà opérationnels, qui ne disposent pas d’une décision de conformité aux exigences de protection du climat. Un délai sera accordé aux dirigeants de ces projets pour se conformer au nouveau dispositif. Le rapport d’audit devra être adressé à l’administration pour l’obtention d’une décision de conformité.

Source : L’économiste

Lien : https://www.leconomiste.com/article/1044266-etude-d-impact-environnemental-ce-que-prevoit-le-nouvel-arsenal