Accueil Investir Créer votre entreprise Formes juridiques des sociétés
Les sociétés de personnes :
- société en nom collectif
- société en commandite simple
- société en participation.
Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
Les sociétés de capitaux :
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (SARL)
- société en commandite par actions
Les sociétés à réglementation particulière :
- société d'investissement
- société coopérative d'achat
- société coopérative de consommation
- société mutualiste

FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES

Le droit des sociétés marocaines a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Royaume depuis le début des années 90.

Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc :

  • Le code de commerce ;
  • la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008
  • la loi n° 24-10  du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales

Les différents types de sociétés commerciales au Maroc sont :

  • Les sociétés de capitaux (Société Anonyme, SARL, Société en Commandite par Action);
  • Les sociétés de personnes (Société en Nom Collectif, Société en Commandite Simple).

Définition

* Une société de capitaux est une société généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés.

Une société de personnes est un groupe composé d’au moins 2 personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise, en vue de produire ou commercialiser des biens et services et de réaliser des bénéfices.

Les sociétés de personnes :

Les sociétés de capitaux :

Les sociétés à réglementation particulière :

 
Réalisé par : Marit