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Salaires et charges sociales

SMIG et SMAG

(Source : Décret n° 2.11.247 du 1er juillet 2011) publié au Bulletin officiel n° 5959 du 11 juillet 2011.)

Dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales : Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) applicable à compter du 1er /07/2015 est de : 13,46 DH/l'heure.

Secteur agricole et forestier : Le Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) est de 69.72 Dh la journée.

(Mise à jour 21 juillet 2015)

HEURES DE TRAVAIL

Industrie, commerce et professions libérales :  44h/semaine ou 2288 heures par an

Heures supplémentaires : salaires majorés de :

- 25% entre 6 h du matin et 21 h ;

- 50% entre 21 h et 6 h.

Les taux sont doublés les jours de repos et les jours fériés.

Selon la réglementation du travail, le personnel a le droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives et un plafond journalier de 10h.

Agriculture : Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures par an.

Source : Code du travail - Article 184
(Mise à jour 11 avril 2014)

CHARGES SOCIALES

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale ; y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toute somme perçue directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire. Ces rémunérations constituent ce que l’on appelle l’assiette des cotisations base sur laquelle sont calculées les cotisations.

Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi. Chacune des grandes catégories de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre.

Les taux suivants s’appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs :

Catégorie de prestation

Base de calcul

Taux Charge patronale

Taux Charge Salariale

Taux Global

1- Prestations Familiales

Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)

6,40%

--

6,40%

2- Prestations sociales à court terme

Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)

1,05%

0,52%

1,57%

3- Prestations sociales à long terme

Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)

7,93%

3,96%

11,89%

4- Assurance Maladie Obligatoire

Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)

3,50%

2%

5,50%

5- Taxe de formation professionnelle

Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)

1,6 %

--

1,6 %

 

Cas particulier des marins pêcheurs :

La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche. Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit :

  • Chalutiers : 4,65 % du total du produit de la vente du poisson pêché ;
  • Sardiniers, palangriers et canotiers(pêche artisanale) : 6 % du total du produit de la vente du poisson pêché.

La cotisation au titre du régime AMO est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche. Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit:

  • Chalutiers : 1,2 % du total du produit de la vente du poisson pêché ;
  • Sardiniers, palangriers  et canotiers (pêche artisanale) : 1,5 % du total du produit de la vente du poisson pêché.

Exonération  de la taxe de formation professionnelle (TFP)

Sont exonérées du paiement de la Taxe de Formation Professionnelle :

  • Les  Ambassades et missions diplomatiques;
  • Les entreprises minières, dans la mesure où elles sont assujetties au Fond Minier de la Formation Professionnelle.

Pour bénéficier d’une telle exonération, les entreprises minières concernées doivent présenter à la CNSS les pièces requises suivantes:

  • Une attestation remise par le Régime de Commerce  ;
  • Un permis minier  ;
  • Toute autre attestation prouvant l’activité minière.

Exonération partielle du taux de cotisation AMO

Les entreprises qui disposent, avant le démarrage de l’AMO, d’une couverture médicale Groupe de base auprès :

  • d’une compagnie d’assurances ;
  • ou d’une mutuelle ;
  • ou d'une caisse interne.

sont exonérées partiellement du paiement de la cotisation AMO ; et ce en vertu des dispositions de l’article 114 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Ces entreprises ne paient que le taux de solidarité de 1,5% au lieu du taux global de 5,5%.

Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises exonérées doivent retourner à la CNSS, tous les ans, un Formulaire Réf.325-1-03 : «Attestation de bénéfice d’une couverture médicale». Cette attestation doit, au préalable, être dûment remplie et cachetée par votre organisme assureur.

Dans le cas du basculement de votre entreprise au régime de couverture médicale de base, vous devez impérativement informer la CNSS de la cessation de votre contrat d’assurance maladie, et ce par le biais d’un Formulaire Réf.325-1-07 : «Demande d’adhésion à l’Assurance Maladie Obligatoire».

Source : CNSS

(Mise à jour 11 juin 2015)

AUTRES CHARGES

Les congés annuels payés:

- 1 jour et demi ouvrable par mois / 2 jours par mois pour les ouvriers âgés de moins de 18 ans ;

- Jours fériés légaux : 13 jours chômés et payés.

Pour plus d'informations consulter le nouveau code de travail article 231 et la liste des jours fériés

(Mise à jour 11 avril 2014)

LES DIFFERENTS MODES DE RECRUTEMENT

Le recrutement peut être :

-Réalisé directement par l’Entreprise ;

-Réalisé par le biais des agences de recrutement;

-Facilité par l’Agence Nationale de Promotion de l’emploi et des Compétences qui dispose d’une base de données de candidatures et qui peut faire la présélection des candidats pour le recrutement, selon les critères définis par l’Entreprise.

AIDE A LA CREATION D’EMPLOI

L'ANAPEC apporte son appui aux entreprises et aux recruteurs pour réussir leurs recrutements :
  • Collecte des candidatures, affichage et diffusion des offres d'emploi, présélection sur dossier, entretien,  épreuves de sélection définies et transmet les résultats avant l'entretien final ;
  • Elle donne du conseil pour une meilleure gestion de l'emploi et des compétences dans l’entreprise.
Offre IDMAJ :

Population cible : Bacheliers, Diplômés de la FP et de l'enseignement supérieur.

Exonérations : IGR, CNSS, TFP à hauteur de 6.000 dh

Offre Taehil :

Mise en place de formations qualifiantes permettant de répondre aux besoins potentiels en recrutement des entreprises :

- Formation à la Carte ou Contractualisée Pour l’emploi (FCE )

- Formation Qualifiante ou de Reconversion

Ces formations sont financées par l’anapec dans le cadre de conventions

Pour plus d’informations consulter www.anapec.org
(Mise à jour 11 avril 2014)

Energie et eau

Les prix réglementés dans le secteur de l’énergie : tarifs de l’électricité

Tarif basse tension - Professionnel

Clients force motrice, industriels et agricoles

Les tarifs sont exprimés en dirhams TVA comprise (TVA est de 14%).

Tranches de consommation mensuelle

Prix du KWh


0 à 100 kWh

1,2738

101 à 500 kWh

1,3694

> à 500 kWh

1,5650

Clients patentés

Les tarifs sont exprimés en dirhams TVA comprise (TVA est de 14%).

Tranches de consommation mensuelle

Prix du kWh

0 à 150 kWh

1,4144

> à 150 kWh

1,5960

 

  • Eclairage Public : le prix du kWh est fixé à 1,2662 DH
  • Eclairage Administratif : le prix du kWh est fixé à 1,5364 DH
Source : ONEE
(Mise à jour 11 juin 2015)

Tarif Général

Il est constitué d'une prime fixe pour la facturation de la puissance souscrite et un prix de kWh par poste horaire.

Les tarifs sont exprimés en dirhams TVA comprise (TVA est de 14%).

Prime fixe par KVA et par An 423,65

Redevance de consommation par kWh et par mois
Heures de pointe 1,3277
Heures pleines 0,9274
Heures creuses 0,6114

Saisons et postes horaires

Le prix de l'électricité dépend principalement de la consommation par poste horaire. Une bonne gestion des horaires de consommation vous permettra par conséquent une meilleure maîtrise de votre facture d'électricité.

Les postes horaires tels que définis ci-avant correspondent au système horaire GMT (Greenwich Mean Time). En cas de passage au système horaire GMT+1 ou autres, ces postes horaires doivent être modifiés en conséquence en les décalant du même nombre d'heures et dans le même sens que le nouveau système horaire adopté.
Source : ONEE
(Mise à jour 11 juin 2015)

Tarif vert

Le tarif vert est destiné aux clients particuliers ou sociétés exercant une activité agricole reconnue par une attestation délivrée par les services compétents du Ministère de l'Agriculture.

Le tarif vert :

  • vous fait bénéficier d'options tarifaires adaptées à votre durée annuelle d'utilisation, ainsi que d'une double saisonnalité (prix hiver et prix été) ;
  • vous dispense de la souscription de puissances, seule la puissance appelée est facturée ;
  • vous permet d'optimiser votre consommation en évitant les heures de pointe par un déplacement vers les heures normales.

Le prix de l'électricité varie en fonction de l'option tarifaire de votre choix, de la saison et du poste horaire de consommation.

Options Tarifaires

Trois options tarifaires sont proposées en fonction de la durée annuelle d'utilisation de votre consommation :


Options Tarifaires Durée d'utilisation annuelle moyenne

TLU : Très Longue Utilisation

supérieur à 5500 heures


MU : Moyenne Utilisation

comprise entre 2500 et 5500 heures


CU : Courte Utilisation

inférieure à 2500 heures


Saisons et postes horaires

Deux périodes de consommation sont fixées durant l'année : Eté allant du 01/04 au 30/10 et Hiver allant du 01/11 au 31/03.

Les postes horaires varient selon les saisons comme suit :


POSTES HORAIRES Hiver Eté


Heures de Pointe 17h à 22h 18h à 23h


Heures Normales 22h à 17h 23h à 18h

Tarif vert

Les tarifs sont exprimés en dirhams TVA comprise (TVA est de 14%).

Options
tarifaires
Prime fixe
kW/An
Prix par kWh

Heures de pointes

Heures normales




Hiver Eté Hiver Eté



TLU
2 350,56
0,6446
0,6055
0,5718
0,5494
MU
1057,75
1,2705
0,7244
0,9784
0,6202
CU
470,12
1,8963
0,8429
1,3447
0,6862

Coefficient de réduction
de puissance

1 1 0,6 0,4

Source : ONEE
(Mise à jour 11 juin 2015)


Les tarifs actuel pour l’usage domestique des services REDAL pour les villes de Rabat et Salé sont les suivants :

Suite à la signature du contrat programme Etat-ONEE le 26 mai 2014, et sur décision gouvernementale publiée au Bulletin Officiel du 22 juillet 2014, Redal applique les nouvelles dispositions tarifaires pour l'eau, l'électricité et l'assainissement depuis le 1er août 2014.
Ce changement introduit l’application de 2 modes de facturation en fonction du volume mensuel consommé :

I- FACTURATION PROGRESSIVE:
Pour une consommation eau et assainissement inférieure ou égale à 12m3 / pour une consommation électricité inférieure ou égale à 150kWh
Eau & Assainissement :
Facturation progressive composée de 2 tranches :
  • Tranche 1 de 0 à 6m3
  • Tranche 2 de 7 à 12m3
Exemple : si je consomme 9 m3, je serai facturé 6m3 sur la tranche 1 et 3 m3 sur la tranche 2.
Electricité
Facturation progressive composée de 2 tranches :
  • Tranche 1 de 0 à 100 kWh
  • Tranche 2 de 101 à 150 kWh
Exemple : si je consomme 120kWh, je serai facturé 100kWh sur la tranche 1 et 20kWh sur la tranche 2.

II- FACTURATION SELECTIVE :
Pour une consommation eau et assainissement supérieure à 12m3 / pour une consommation électricité supérieure  ou égale à 151 kwh, toute la consommation est facturée au tarif de la tranche où elle se situe.
Eau & Assainissement
Facturation sélective composée de 3 tranches :
  • Tranche 3 de 13 à 20m3
  • Tranche 4 de 21 à 35m3
  • Tranche 5 + de 35 m3
Exemple : si je consomme 19 m3, je serai intégralement facturé sur la tranche 3.
Electricité
Facturation sélective composée de 4 tranches :
  • Tranche 3 de 151 à 210 kWh
  • Tranche 4 de 211 à 310 kWh
  • Tranche 5 de 311 à 510kWh
  • Tranche 6 + de 510kWh
Exemple : si je consomme 250kWh, je serai intégralement facturé sur la tranche 4.

Les tarifs appliqués pour les clients particuliers (usage domestique et éclairage privé) depuis 1er Janvier 2015 :


EAU
​Consommation Mode de facturation​ Tranches Prix en Dirhams H.T
12 m3​ ​ Facturation progressive​ ​ Tranche1 de 0 à 6 m3 2,4300
Tranche 2 de 7 à 12 m3 7,3600
​ ​ ​> 12 m3 ​Facturation sélective ​ ​ ​Tranche 3 ​de 13 à 20 m3 ​7,3600
​Tranche 4 de 21 à 35 m3 9,7032​
​Tranche 5 > 35 m3 10,4800
ASSAINISSEMENT
​Consommation Mode de facturation​​ Tranches Prix en Dirhams H.T

​ ​ 12 m3​ ​

​ ​Facturation progressive​ ​
Tranche 1 de 0 à 6 m3 0,8011
​Tranche 2 ​de 7 à 12 m3 1,6511​
​ ​ ​> 12 m3 Facturation sélective ​​ ​ ​ ​Tranche 3 ​​de 13 à 20 m3 1,6511​
Tranche 4​ de 21 à 35 m3 2,0929​
​Tranche 5 > 35 m3 2,0929​
ELECTRICITE
Consommation​ ​Mode de facturation​ Tranches Prix en dirhams H.T

 

​ ​ 150 Kwh

​ ​Facturation progressive​ ​ Tranche 1 de 0 à 100 Kwh 0,80180
​Tranche 2 de 101 à 150 Kwh 0,86200

 

> 150 Kwh​ ​ ​ ​

​ ​ ​ ​Facturation sélective ​Tranche 3 de 151 à 210 Kwh​ 0,862​00
​Tranche 4 ​de 211 à 310 Kwh 0,96828​
Tranche 5​ ​de 311 à 510 Kwh ​1,14382
​Tranche 6 ​> 510 Kwh ​1,36339
Source : REDAL
(Mise à jour 11 juin 2015)

Transports

Transports  routiers

Il convient de préciser qu’avant la libéralisation du secteur en 2003, le transport routier de marchandises pour compte d’autrui figurait parmi la liste des produits et services dont le prix est réglementé. Au lendemain de la réforme, les tarifs de transport routier de marchandises pour compte d’autrui ont été libéralisés.
La loi 16-99 a prévu en son article 2231 que le Ministère de l’Equipement et des Transports procède à l’établissement et la publication des coûts de référence moyens du transport routier de marchandises pour compte d’autrui au niveau national selon les différents types de véhicules exploités. Ces coûts de référence sont en principe établis dans un objectif d’information et d’orientation des différents intervenants notamment les chargeurs, les commissionnaires et les opérateurs de transport routier de marchandises. Consulter le dernier bulletin d'information.

Source

Transports aériens

Le tarif du fret aérien est de 0.25 MAD par kilo embarqué ou débarqué et ce à partir des différents aéroports de l'ONDA. Source : ONDA

(Mise à jour 11 avril 2014)

Transports par chemin de fer

Les barèmes pour les transports de marchandises en petite vitesse par wagon complet varient de 0,269 MAD/t à 0,404 MAD/t. Ces prix sont à majorer d’un droit fixe et de la TVA.
Le droit fixe, prévu aux conditions générales d’application des tarifs généraux Grande Vitesse (GV) et Petite Vitesse (PV), est fixé, sauf modification ultérieure, respectivement à 12,75 MAD/t pour les expéditions par wagon complet et 25,125 MAD/t pour les expéditions de détail.

Pour plus d’informations, consulter http://fretlogistique.oncf.ma/Pages/Accueil.aspx

Télécommunications

(Mise à jour 30 avril 2014)

Cliquez ici pour accéder à l'actualisation au 31 décembre 2013 des indices des prix des services de télécommunications au Maroc.

Au Maroc, il existe 3 opérateurs pour la téléphonie : Maroc Télécom, Méditel et Inwi

Maroc Telecom

Offre professionnels Maroc Télécom
Offre entreprise
ADSL
Débits* 4 Méga 8 Méga 12 Méga 20 Méga
Tarifs 99DHTTC 149DHTTC 199DHTTC 499DHTTC

Source : IAM

 

Meditel

Offre Méditel Internet
Offre Méditel mobile

Inwi

Offre Inwi mobile
Offre Inwi Fixe
Offre Inwi Internet

Cliquez ici pour avoir un aperçu de l'Indice des Prix à la Consommation annuel pour la divsion communication (Base 100 : 2006)

Prix des communications mesurés par le revenu moyen par minute (ARPM) : (mise à jour le 5 mai 2015)
  • Communication mobile à fin mars 2015,  = 0,31 DHHT/min ;
  • Communication fixe à fin mars 2015 = 0,83 DHHT ;
  • Facture moyenne mensuelle par client Internet = 22 DHHT/mois/client au 31 mars 2015 ;
  • Facture moyenne pour l’Internet 3G s’établit à 15 DHHT/mois/client à fin mars 2015;
  • Facture moyenne pour l’ADSL s’établit à 93 DHHT/mois/client à fin mars 2015 ;
  • L’usage moyen sortant mensuel par abonné mobile à fin mars 2015 a atteint 91 minutes ;
  • Pour le segment fixe, l’usage moyen sortant par mois et client est de 127 minutes.
  • Pour ce qui est de l’évolution du nombre des abonnés,le parc mobileest de 43,39 millions
    d’abonnés mobiles ;
  • Le parc mobile post payé atteint 234 millions d’abonnés ;
  • Le parc d’abonnés prépayés est de 41 millions d’abonnés ;
  • Le parc fixe s’établit à 2,39 millions d’abonnés ;
  • Nombre d’abonnés Internet à fin mars 2015 est de 10.32 millions d’abonnés;
  • Nombre d'abonnés au parc 3G est de 9.29 millions d’abonnés
Source : ANRT

Les observatoires de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) fournissent les données trimestrielles et annuelles sur l’évolution des indicateurs du marché (parc d’abonnés, trafic, usage des TIC…).

Les observatoires de l’ANRT sont la référence en matière d’informations sur le secteur des télécommunications au Maroc. Les observatoires produisent différentes catégories d’études, d’analyses et de tableaux de bord, respectant les règles éthiques d’impartialité et de neutralité.


Source : ANRT

 
Réalisé par : Marit