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Créé suite aux dispositions de la lettre Royale du 09 janvier 2002, le Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër a pour mission principale d'être l'interlocuteur unique des créateurs d'entreprise et des investisseurs, nationaux ou étrangers. Il est l'interface entre le porteur de projet et les autres administrations afin de faciliter les démarches administratives liées à l'acte d'investir.

Guichet d’aide à la création d’entreprises

Le guichet d’aide à la création d’entreprises  est l’interlocuteur unique de toutes  personne voulant créer une entreprise, quelqu'en soit la forme. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la réglementation pour la création de leur entreprise.

Ce personnel accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir, auprès  des  administrations compétentes, les documents ou attestations exigés par la législation ou la réglementation, et qui sont nécessaires à la création d’une société. Dans un délai déterminé par le Wali, il met le demandeur en possession des pièces  justificatives  délivrées par les administrations établissant l’existence de l’entreprise.

Guichet d'aide aux investisseurs

Procure aux investisseurs toute information utile pour l'investissement régional, étudie toutes les demandes d'autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs, nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dans les secteurs industriel, agro-industriel, minier, touristique, artisanal et d'habitat, lorsqu’il s’agit d’investissements dont le montant est inférieur à 200 millions de Dhs, et ce, afin de permettre au Wali de Région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissement. Ces principaux actes administratifs concernent notamment :

Acquisition et location d’un terrain du domaine privé de l’Etat,
Occupation temporaire du domaine forestier ou maritime,
Occupation temporaire du domaine public de l’Etat,
Approbation des délibérations des conseils pour la gestion des domaines privés et publics de l’Etat,
Délivrance des permis miniers relatifs à la recherche et à l’exploitation,
Autorisation de débit de boissons alcoolisées,
Classement des établissements touristiques.
Etudie – pour les investissements concernés par les différents secteurs, mais dont le montant est égal ou supérieur à 200 millions de Dhs – les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat, en vue de faire bénéficier  l’investisseur des avantages particuliers, et les transmet à l’autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes.Le Wali, dans la limite de ses compétences, prépare et exécute les autorisations, actes et contrats nécessaires à la réalisation de l’investissement, prévus par la convention dont il est chargé de l’exécution ;
Propose des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.
Etudie – pour les investissements concernés par les différents secteurs, mais dont le montant est égal ou supérieur à 200 millions de Dhs – les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat, en vue de faire bénéficier  l’investisseur des avantages particuliers, et les transmet à l’autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes.
Le Wali, dans la limite de ses compétences, prépare et exécute les autorisations, actes et contrats nécessaires à la réalisation de l’investissement, prévus par la convention dont il est chargé de l’exécution ;
Propose des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.
Etudie – pour les investissements concernés par les différents secteurs, mais dont le montant est égal ou supérieur à 200 millions de Dhs – les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat, en vue de faire bénéficier  l’investisseur des avantages particuliers, et les transmet à l’autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes. Le Wali, dans la limite de ses compétences, prépare et exécute les autorisations, actes et contrats nécessaires à la réalisation de l’investissement, prévus par la convention dont il est chargé de l’exécution.

Propose des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.

Pour consulter la liste des procédures, télécharger les formulaires et les listes de pièces à fournir, veuillez cliquer sur le lien suivant : Manuel des procédures

 

 
Réalisé par : Marit