ROYAUME DU MAROC
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Wilaya de la Région de Rabat - Salé - Kénitra

La certification de copie conforme, un service obligatoire dans toutes les administrations publiques

Selon un communiqué le ministère de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique, «Toutes les administrations sont tenues de fournir le service de certification de la conformité des copies à l'original conformément au décret n° 2-17-410.

Cette précision intervient en réaction aux nombreuses plaintes reçues par le département de la part de citoyens n'ayant pas pu accéder à ce service, mais aussi en réponse aux questions orales posées par les députés concernant la non-application des dispositions du décret n° 2-17-410 par certains départements et établissements publics et organismes concernés.

En vue d’une mise en œuvre optimale, une batterie de mesures a été programmée pour activer ce service. Il s'agit, entre autres, de l’organisation d’une journée d'étude et de formation pour les départements et établissements publics concernés afin de clarifier les procédures réglementaires et procédurales nécessaires pour assurer la prestation de ce service dans les meilleures conditions.

Les procédures englobent, également, la publication d’un guide d’attestation de conformité des copies des documents à leurs originaux, qui contient une explication détaillée et précise des différentes étapes de la procédure, ainsi que les mesures et démarches que les administrations doivent entreprendre pour être prêtes. Ce guide a été généralisé dans les différentes régions en vue de normaliser la procédure à suivre.

En outre, les administrations concernées ont été appelées à communiquer au ministère les services qu'ils fournissent et qui sont conditionnés par la conformité des copies à leur originaux, ainsi que les noms des fonctionnaires désignés pour cette tâche, dont les listes seront publiées sur le portail www.service-public.ma et sur les sites des ministères et des administrations concernées.

Source : Le Matin

Lien : https://lematin.ma/express/2019/obligation-fournir-copies-loriginal/316754.html