ROYAUME DU MAROC
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La nouvelle charte de l’investissement à un stade "très avancé" d’élaboration

Selon une source sûre, le projet a été transféré au ministère des Finances pour finalisation. Le département de l’Industrie table sur une adoption avant la fin de l’année. Le traitement du problème de l’équité fiscale et des avantages accordés aux zones franches est prévu dans le PLF 2019.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La réforme de l’investissement, présentée au Roi en juillet 2016, comporte plusieurs volets. Certains ont été réalisés, d’autres sont toujours en cours. L’actualisation de la charte de l’investissement, adoptée en 1995, est très attendue par les milieux d’affaires. Le chantier a nécessité jusqu’à aujourd’hui plus de deux ans.

Parmi les mesures déjà entreprises, il y a:

- La création de l’Agence marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) suite à la fusion de Maroc Export, l’AMDI et l’OFEC.

- La création de l’Agence de développement du digital pour la mise en œuvre de la stratégie Maroc Digital 2020.

- La restructuration du ministère du Commerce et de l’Industrie à travers la création de la Direction Générale de l’Industrie et de la Direction Générale du Commerce.

Les mesures en cours de préparation ou de déploiement sont:

- La réforme de la charte de l’investissement.

La réforme des CRI et la création des commissions régionales unifiées de l’investissement.

- L’adoption d’incitations, notamment d’ordre fiscal, pour encourager l’investissement et accroître l’attractivité du Maroc: certaines mesures ont déjà été adoptées dans les lois de finances 2017 et 2018 comme l’IS à 0% pour les nouvelles industries créées, le statut de l’exportateur indirect.

D’autres mesures sont prévues dans le PLF 2019.

- La création d’au moins une zone franche dans chaque région: une nouvelle zone franche a été créée dans la région de Souss-Massa dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan d’accélération industrielle. De nouvelles zones franches sont programmées. Des sources au ministère de l’Industrie parlent de la région de Fès-Meknès comme cible de la prochaine étape.

- Le développement de l’écosystème OCP.

- L’appui aux régions les moins favorisées.

- La modernisation du commerce et de la distribution.

Source : Médias 24