ROYAUME DU MAROC
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Le projet de loi sur l’administration électronique déposé au secrétariat général du gouvernement

Le chantier de l’administration numérique avance. Un projet de loi y afférent a été déposé hier au secrétariat général du gouvernement (SGG. C’est la première étape du processus d’adoption de ce texte qui va constituer le cadre législatif et le référentiel de la transition numérique de l’administration publique marocaine.

En effet, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique vient de finaliser conjointement avec le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique l’élaboration de ce projet de texte de loi relative à l’administration numérique.

À noter que ce texte s’insère dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales au gouvernement l’incitant à la mise en commun des informations par les administrations et à l’utilisation des technologies de l’information pour la simplification des services publics et le rapprochement de l’administration du citoyen, de façon à ce qu’il n’ait plus à fournir à une administration les mêmes informations ou documents détenus par une autre. Il s’agit également d’accélérer et d’harmoniser le processus de la transformation numérique des services administratifs.

Le but est d’inciter les services publics à mieux collaborer, renforcer les synergies et trouver les meilleures façons de dématérialiser les prestations et de répondre sans relâche aux attentes des citoyens, d’une manière efficace et transparente. Il s’agit également du partage des données entre administrations.

Il faut le rappeler, la loi sur l’administration numérique constitue une des actions principales programmées dans le cadre du plan national de la réforme de l’administration 2017-2021. Le texte sera décliné par la suite en décret portant schéma directeur de transformation numérique, actuellement en cours d’élaboration.

Source : Le Matin

Lien : https://lematin.ma/journal/2019/projet-loi-ladministration-electronique-depose-secretariat-general-gouvernement/316806.html