ROYAUME DU MAROC
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Wilaya de la Région de Rabat - Salé - Kénitra

AHK Webinar "Les mesures d'urgence sanitaire contre la propagation du Covid-19 peuvent-elles juridiquement impacter l'exécution des contrats ?"

La Chambre Allemande de Commerce et d'Industrie au Maroc, en coopération avec le cabinet d'avocats Alexander & Partner, organise un séminaire en ligne (webinar) en vue d'aborder la thématique « Les mesures d'urgence sanitaire prises au Maroc contre la propagation du Covid-19 peuvent-elles juridiquement impacter l'exécution des contrats dans le pays ? ».

Depuis la propagation de l'épidémie du coronavirus au-delà des frontières, le Maroc impose des contraintes dans les déplacements, ferme les administrations, ainsi que les liaisons aériennes avec l'extérieur. Cependant, cette situation ne peut être un argument suffisant pour reporter à plus tard l'exécution de ses obligations, réduire l'étendue de celles-ci ou mettre un terme au contrat. Le droit marocain intègre les notions de force majeure ou d'exception d'inexécution et, dans des cas extrêmement limités, l'abus de droit et l'imprévision. La prudence commande donc de comprendre ces notions avant d'entamer des discussions avec son cocontractant sur une renégociation du contrat afin de corriger l'impact des mesures d'urgence sanitaire sur son exécution.

Informations & détails :

  *   Date : jeudi 30 avril 2020
  *   Créneau horaire : 10h00 - 11h00 (heure marocaine)
  *   Langue : français
  *   Le séminaire en ligne se fera à via l'outil : GoToWebinar (gratuit)

Comment participer au séminaire en ligne ?

  *   Cliquez sur ce lien : https://register.gotowebinar.com/register/242762678183383821  - vous serez automatiquement redirigé sur la page web du séminaire.
  *   Entrez vos informations dans les champs prévus à cet effet et cliquez sur « Register »
  *   Assurez-vous d'avoir bien activé le son de votre ordinateur ou de votre smartphone.

Deutsche Industrie- und Handelskammer in Marokko - DIHK
Chambre Allemande de Commerce et d'Industrie au Maroc
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